REGLEMENT INTERIEUR DES AUTO-ECOLES NOURBY

 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Article 1 : Les écoles de conduite AUTO ECOLE NOURBY et FORMATION NOURBY LEADER PRO appliquent les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’école de conduite sans restriction, à savoir :

  • Respect envers le personnel de l’établissement.
  • Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des tablettes, ne pas écrire sur les murs, chaises, ).
  • Respect des locaux (propreté, dégradation).
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).
  • Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toutes boissons ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
  • Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
  • Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
  • Respect des autres élèves sans discrimination.
  • Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.
  • Respect des horaires de leçons de conduite. En cas de retard supérieur à 15 minutes, la leçon de conduite pourra être annulée pour des raisons d’organisation et de sécurité. Sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié, la leçon sera considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement, conformément aux conditions prévues au contrat de formation.
  • Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.
  • Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
  • Il est demandé aux parents de ne pas amener leur enfant pendant les cours de code, pour ne pas perturber les autres élèves.

Article 3 : Tout élève présentant un comportement laissant raisonnablement suspecter une consommation d’alcool ou de stupéfiants pourra se voir proposer un dépistage par un représentant de l’établissement, avec son consentement. En cas de refus du dépistage ou de suspicion persistante d’un état incompatible avec la conduite, l’établissement se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la leçon pour des raisons de sécurité. La direction sera informée de l’incident et pourra recevoir l’élève afin de déterminer les suites à donner. Les conséquences financières d’une éventuelle annulation seront examinées conformément aux dispositions du contrat de formation et aux circonstances de l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.

Article 5 : Les élèves sont tenus de respecter les horaires des séances de code. La correction des exercices peut exceptionnellement se prolonger au-delà de l’horaire initialement prévu. Dans ce cas, les élèves sont invités à assister à l’intégralité de la correction, sans que leur présence au-delà de l’horaire annoncé soit obligatoire.

Article 6 : Organisation des cours théoriques et pratiques

  • Les cours de code et les séances d’entrainement aux tests se feront sur les horaires affichés sur la devanture de l’école de conduite.
  • Un accès au logiciel d’entraînement au code à distance par le biais d’internet est mis à disposition de l’élève.
  • Le programme de la formation théorique et pratique est dans l’article ci-dessous « FILIERES ET DEROULEMENT DE LA FORMATION AU PERMIS B »

Article 7 : Toute leçon de conduite doit être annulée au moins 48 heures ouvrées à l’avance. Sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié, toute leçon annulée hors de ce délai sera facturée et ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Les annulations doivent être communiquées directement au bureau pendant les horaires d’ouverture de l’établissement. Les messages laissés sur le répondeur ou envoyés par SMS ne sont pas considérés comme une confirmation d’annulation.

En cas d’annulation par l’établissement, toute leçon déjà réglée sera reportée ou remboursée. L’établissement s’engage également à respecter un délai de prévenance de 48 heures ouvrées, sauf cas de force majeure ou motif légitime expliqué à l’élève.

Article 8 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite.

Article 9 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).

Article 10 : Le livret d’apprentissage est mis à disposition de l’élève sous format numérique, accessible depuis son espace personnel DriveUp. L’élève est tenu de consulter son livret et de signaler toute difficulté d’accès à l’établissement afin qu’un nouvel accès puisse lui être fourni. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, l’élève doit pouvoir présenter son attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC), au format papier ou dématérialisée.

Article 11 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon (pause WC éventuellement). Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 12 : L’élève est tenu de respecter les modalités et échéances de paiement prévues dans son contrat de formation. Toute somme exigible et non réglée devra être régularisée auprès de l’établissement. En cas de difficulté de paiement, l’élève est invité à se rapprocher de la direction afin d’envisager une solution adaptée. L’élève est également tenu de régler les prestations complémentaires qu’il a expressément acceptées, conformément aux conditions convenues avec l’établissement.

Article 13 :  L’inscription aux examens théoriques et pratiques est organisée conformément à la réglementation en vigueur, en tenant compte de la progression pédagogique de l’élève, des compétences acquises et des places disponibles. L’enseignant évalue le niveau de préparation du candidat et formule un avis pédagogique. En cas de niveau jugé insuffisant, un bilan est proposé afin d’identifier les compétences restant à acquérir.
En cas de désaccord, le candidat peut échanger avec la direction et conserve les droits prévus par la réglementation et son contrat de formation.
L’élève est tenu de régler les sommes exigibles conformément aux modalités et échéances de paiement prévues dans son contrat de formation. Il est invité à régulariser tout éventuel solde impayé avant sa présentation à l’examen.

Article 14 : Tout manquement aux dispositions du présent règlement intérieur pourra entraîner une sanction proportionnée à la nature et à la gravité des faits constatés.

Les sanctions applicables sont les suivantes :

  • Avertissement oral ;
  • Avertissement écrit ;
  • Suspension provisoire de la formation ;
  • Exclusion définitive de l’établissement.

Avant toute sanction, l’élève sera informé des faits qui lui sont reprochés et pourra présenter ses observations. En cas de comportement présentant un danger immédiat pour la sécurité des personnes, l’établissement pourra suspendre la formation à titre préventif. Toute exclusion définitive entraînant la résiliation du contrat sera mise en œuvre conformément aux conditions et procédures prévues dans le contrat de formation.

Article 15 : En fonction de la réglementation en vigueur d’autres cours pourront peut-être faire leur apparition pendant la formation de l’élève (cours de secourisme, etc.…).

Article 16 : La direction de l’établissement peut décider de l’exclusion définitive d’un élève pour l’un des motifs suivants :

  • Comportement violent, injurieux ou irrespectueux envers le personnel ou les autres élèves ;
  • Comportement mettant en danger la sécurité des personnes ;
  • Perturbations répétées empêchant le bon déroulement de la formation ;
  • Manquements répétés aux dispositions du présent règlement intérieur ;
  • Non-respect des obligations contractuelles, notamment en cas de retards de paiement non régularisés.

Toute décision d’exclusion définitive entraînant la résiliation du contrat fera l’objet d’une mise en demeure motivée, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique. La résiliation prendra effet 15 jours après la première présentation de cette notification, conformément aux dispositions du contrat de formation. L’élève conserve la possibilité de contester cette décision et de recourir, si nécessaire, au médiateur de la consommation. En cas de résiliation, seules les prestations effectivement réalisées seront facturées, et les sommes versées au titre des prestations non effectuées seront remboursées, conformément au contrat de formation.

Article 17 : Dans le cadre de sa démarche qualité et d’amélioration continue, l’établissement recueille les appréciations de ses élèves concernant l’accueil, l’organisation, les moyens pédagogiques et le déroulement de leur formation. La satisfaction des élèves est notamment recueillie par l’intermédiaire de la plateforme VroomVroom à l’issue de la formation lors de l’obtention du permis de conduire.

Pour les élèves mineurs, les parents ou représentants légaux sont également invités, dans la mesure du possible, à donner leur avis sur l’accompagnement et le déroulement de la formation. Les observations, suggestions et réclamations recueillies font l’objet d’une analyse afin d’identifier les éventuels dysfonctionnements et de mettre en œuvre des actions d’amélioration adaptées.

Article 18 : L’accès à nos locaux se fait selon les heures d’ouvertures de chaque centre, à consulter sur la page NOS CENTRES

LES FILIÈRES ET LE DÉROULEMENT DE LA FORMATION AU PERMIS B

1. Les différentes filières de formation

L’établissement propose plusieurs modalités d’apprentissage de la conduite, adaptées à l’âge, aux besoins et au parcours de chaque élève.

La formation traditionnelle

Accessible dès 16 ans pour débuter la formation, elle permet de préparer l’examen du permis B, qui peut être obtenu dès 17 ans.

La formation pratique comprend au minimum 20 heures de conduite en boîte manuelle ou 13 heures en boîte automatique, sous réserve des dispositions réglementaires particulières applicables au candidat.

L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Accessible dès 15 ans, cette formule permet à l’élève, après validation de sa formation initiale et réussite de l’épreuve théorique, de poursuivre son apprentissage avec un ou plusieurs accompagnateurs.

Elle comprend :

  • Un rendez-vous préalable avec l’enseignant et l’accompagnateur ;
  • Une période de conduite accompagnée d’au moins un an et 3 000 kilomètres ;
  • Au minimum deux rendez-vous pédagogiques durant cette période.

La conduite accompagnée nécessite notamment l’accord de l’assureur. Cette formule permet de bénéficier d’une période probatoire réduite à deux ans, contre trois ans en formation traditionnelle, hors dispositif particulier.

La conduite supervisée

Accessible à partir de 18 ans, elle permet à l’élève d’acquérir une expérience complémentaire de conduite avec un accompagnateur, après sa formation initiale ou à la suite d’un échec à l’examen pratique, selon les conditions réglementaires applicables.

Elle nécessite notamment l’accord de l’assureur et un rendez-vous préalable avec l’enseignant et l’accompagnateur, selon la situation du candidat.

Contrairement à l’AAC, la conduite supervisée n’impose ni durée minimale ni kilométrage minimal.

2. La formation théorique

La formation théorique porte sur la connaissance de la réglementation routière, la sécurité et le comportement du conducteur.

Elle aborde notamment les règles de circulation, les facteurs de risque, le partage de la route, les équipements de sécurité, les gestes de premiers secours et la conduite respectueuse de l’environnement.

Elle comprend des séances collectives encadrées par un enseignant titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité, ainsi que des entraînements aux tests théoriques. Un accès à un outil d’entraînement à distance est également mis à disposition de l’élève.

3. La formation pratique

Conformément au Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC), la formation pratique vise l’acquisition progressive de quatre grandes compétences :

  • Maîtriser le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul ;
  • Appréhender la route et circuler dans des conditions normales ;
  • Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers ;
  • Pratiquer une conduite autonome, sûre et économique.

La formation permet également de sensibiliser l’élève aux risques routiers, à l’influence de son environnement et à l’importance d’adopter un comportement responsable.

4. Suivi et évaluation de la progression

Tout au long de son apprentissage, l’élève bénéficie d’un suivi pédagogique individualisé.

Les évaluations réalisées par l’enseignant et les outils d’auto-évaluation disponibles dans le livret d’apprentissage numérique DriveUp permettent de suivre l’acquisition des compétences, d’identifier les difficultés et d’adapter la formation.

L’enseignant réalise un bilan pédagogique afin d’apprécier le niveau de préparation de l’élève à l’examen pratique, conformément aux modalités prévues dans le présent règlement intérieur.