REGLEMENT INTERIEUR AUTO-ECOLE NOURBY

 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Article 1 : L’école de conduite AUTO ECOLE NOURBY applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’école de conduite sans restriction, à savoir :

• Respect envers le personnel de l’établissement.
• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des tablettes, ne pas écrire sur les murs, chaises, ).
• Respect des locaux (propreté, dégradation).
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toutes boissons ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respect des autres élèves sans discrimination.
• Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.
• Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
• Il est demandé aux parents de ne pas amener leur enfant pendant les cours de code, pour ne pas perturber les autres élèves.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires, lorsque l’enseignant répond aux questions posées, l’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique général.

Article 6 : Organisation des cours théoriques et pratiques

• Les cours de code et les séances d’entrainement aux tests se feront sur les horaires affichés sur la devanture de l’école de conduite.
• Un accès au logiciel d’entraînement au code à distance par le biais d’internet est mis à disposition de l’élève.
• Le programme de la formation théorique et pratique est dans l’article ci-dessous « FILIERES »
• Article 7 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms, les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 8 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite.

Article 9 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).

Article 10 : Le livret pédagogique sera disponible sous format dématérialisé, sur l’application Sarool. Il sera demandé à l’élève de télécharger l’application et d’activer son compte avant le début des cours pratiques.

En cas de refus du matériel pédagogique sous format dématérialisé le livret d’apprentissage sera à acheter par l’élève avant la première leçon de conduite. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite. En cas de non-présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences seront imputables à l’élève.

Article 11 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon (pause WC éventuellement). Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 12 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.

Article 13 : L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique devra respecter les points suivants :

• Programme de formation terminé (un minimum de 85% sur sarool)
• Avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
• Compte soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et l’avis de l’enseignant. En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, il sera demandé à  l’élève de retrouver une autre école de conduite pour passer à nouveau son examen.

Article 14 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral ;
• Avertissement écrit ;
• Suspension provisoire ;
• Exclusion définitive de l’établissement.

Article 15 : En fonction de la réglementation en vigueur d’autres cours pourront peut-être faire leur apparition pendant la formation de l’élève (cours de secourisme, etc.…).

Article 16 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
• Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
• Non-respect du présent règlement intérieur ;
• Non-paiement

Article 17 : Il sera demandé à l’élève à la fin de sa formation, une fois le permis obtenu, de remplir une enquête de satisfaction sur son apprentissage

Article 18 : L’accès à nos locaux se fait selon les heures d’ouvertures de chaque centre, à consulter sur la page NOS CENTRES

Les filières :

AAC :

• Un rendez-vous préalable
• Minimum 1 an et 3000 km de conduite accompagnée
• Au moins 2 rendez-vous pédagogiques

Conduite supervisée :

• Un rendez-vous préalable

La formation théorique :

La formation théorique porte sur la connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite d’un véhicule ainsi que le comportement du conducteur.

Les cours dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Les thèmes de la formation :

• Les dispositions légales en matière de circulation routière.
• Le conducteur : les effets dus à une consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite, l’influence de la fatigue sur la conduite, la pression sociale (publicité, travail…) et la pression des pairs, etc.
• La route : les risques liés aux conditions météorologiques et aux états de la chaussée, ..
• Les autres usagers de la route : la vigilance et les attitudes à l’égard des autres usagers, les usagers vulnérables, les spécificités de certaines catégories de véhicules et les différentes conditions de visibilité de leurs conducteurs, etc…
• La réglementation générale : le transport d’un chargement et de personnes, la réglementation relative à l’obligation d’assurance et aux documents administratifs liés à l’utilisation du véhicule, ..
• Les gestes de premiers secours
• Les précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule.
• Les éléments mécaniques et autres équipements liés à la sécurité.
• Les équipements de sécurité des véhicules.
• Les règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement.

La formation pratique :

La formation pratique porte sur la conduite d’un véhicule et sur la sensibilisation aux différents risques de la route.

Les quatre compétences associées ci-dessous sont enseignées et doivent être acquises en fin de formation. Elles sont traitées en abordant les points suivants : le pourquoi, le comment, les risques, les influences de l’entourage et du mode de vie de l’élève, les pressions exercées par la société telles que la publicité, le travail…, l’auto-évaluation.

La formation pratique porte sur la conduite d’un véhicule et sur la sensibilisation aux différents risques de la route.

Quatre compétences sont enseignées et doivent être acquises en fin de formation

• Maîtriser le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul ;
• Appréhender la route et circuler dans des conditions normales ;
• Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers ;
• Pratiquer une conduite autonome, sûre et économique.

Chaque compétence et sous-compétence seront traitées en abordant les points suivants :

• Le pourquoi ;
• Le comment ;
• Les risques ;
• Les influences de l’entourage et du mode de vie de l’élève ;
• Les pressions exercées par la société, telles que la publicité, le travail ;
• L’auto-évaluation.

Les compétences détaillent les savoirs comportementaux, techniques et environnementaux dont doit disposer l’élève conducteur au fur et à mesure de son évolution.

Pour chacun des 30 objectifs de votre programme, des évaluations mises en place par votre formateur, qui vous précisera les critères et les conditions de réussite, sont prévues. Il vous sera possible ainsi de mesurer votre réussite ou d’apprécier les éléments à faire progresser.

De même, pour chacun des objectifs, qui impliquent la conscience que vous aurez de vos capacités, de vos motivations et de vos limites, des auto- évaluations sont à votre disposition sur chacune des quatre grilles.

Lorsque l’ensemble des compétences requises sera validé, votre formateur pourra alors vous présenter aux épreuves du permis de conduire.

CONDUITE ACCOMPAGNÉE

• Le déroulement des différentes formules de conduite accompagnée ;
• Les différentes attestations :
• Attestation de fi de formation initiale
• Autorisation de conduire en conduite supervisée
• Attestation de fi de conduite accompagnée
• Les relevés de parcours
• Les comptes rendus de chaque rendez-vous pédagogique